Victoire d'Apple contre la Commission européenne

Olivier Sancerre

Revers de taille pour la Commission européenne. La Cour de justice de l'UE annule le redressement fiscal de 13 milliards d'euros qu'Apple devait verser à l'Irlande.

Jugement favorable pour Apple et l'Irlande
Le 30 août 2016, la Commission européenne infligeait à Apple un redressement fiscal record. Le constructeur informatique devait rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux consentis par l'Irlande, que les services de la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, estimaient indus. Entre 2003 et 2004, le créateur de l'iPhone aurait bénéficié d'une politique fiscale particulièrement avantageuse, ce qui lui aurait permis d'éviter de payer des impôts sur les revenus générés par l'entreprise en Europe (des revenus qu'Apple rapatriait en Irlande afin de bénéficier de ce traitement fiscal). Selon Bruxelles, cet avantage représentait une aide d'État illégale : aucune autre entreprise, à l'exception d'Apple, ne bénéficiait des mêmes largesses de l'Irlande.

La Commission européenne a donc exigé d'Apple le remboursement de ces aides indues, soit 13 milliards d'euros. Le groupe américain a jugé qu'il n'y avait là rien d'illégal, une position soutenue par Dublin dont les positions « pro-business » ont permis au pays d'attirer de nombreuses multinationales désireuses de s'adresser au vaste marché européen. La Cour de justice européenne s'est rangée du côté d'Apple et de l'Irlande.

Sérieux revers pour la Commission européenne
Les juges ont estimé que la Commission européenne n'était pas parvenue à démontrer « l'existence d'un avantage économique sélectif ». Au grand plaisir du constructeur informatique et de Dublin, qui s'est félicité de cette décision. C'est un tout autre son de cloche du côté de la Commission : Margrethe Vestager a déclaré qu'elle allait étudier « avec attention » le jugement et « réfléchir aux prochaines étapes ». L'exécutif européen doit encore se décider sur un appel de cette décision.

C'est un sérieux revers pour celle qui est devenue vice-présidente de la Commission d'Ursula von der Leyen. « La Commission européenne maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d'impôts », a-t-elle ajouté, ce qui laisse penser que Bruxelles pourrait mettre en place de nouvelles règles fiscales. Ce jugement intervient dans un contexte où les États membres de l'UE cherchent à mieux imposer les multinationales du numérique, notamment par le biais d'une taxe sur le chiffre d'affaires.